Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 29 juin 2025: 29 juin 2025

Accord d'utilisation

En utilisant nos services, vous acceptez de respecter les présentes conditions générales d'utilisation.

L'utilisation de notre site web et de nos services constitue votre acceptation de ces conditions.

Définitions

Dans les présentes conditions, les termes suivants ont la signification indiquée :

  • Service: Désigne l'ensemble des services de conseil financier proposés par Networksynvoria
  • Utilisateur: Toute personne physique ou morale utilisant nos services
  • Contenu: Toutes les informations, textes, images et données présentes sur notre site
  • Société: Networksynvoria SARL et ses représentants autorisés

Utilisation du service

L'utilisation de nos services est soumise aux conditions suivantes :

Conditions d'éligibilité

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter pour utiliser nos services.

Responsabilité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations de compte et de toutes les activités réalisées sous votre compte.

Responsabilités de l'utilisateur

En utilisant nos services, vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes et à jour
  • Respecter les lois et réglementations applicables
  • Ne pas utiliser nos services à des fins illégales
  • Protéger la confidentialité de vos informations d'accès

Utilisations interdites

Il est interdit d'utiliser nos services pour :

  • Violer les lois ou réglementations applicables
  • Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle
  • Transmettre des contenus malveillants ou illégaux
  • Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes
  • Utiliser nos services à des fins frauduleuses

Propriété intellectuelle

Tous les contenus de notre site web sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Networksynvoria ou à ses concédants de licence.

Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Confidentialité

Votre vie privée est importante pour nous. Consultez notre politique de confidentialité pour comprendre comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations. Politique de confidentialité

Conditions de paiement

Les conditions de paiement suivantes s'appliquent :

  • Les prix sont indiqués en euros TTC avec TVA à 20%
  • Le paiement est exigible avant la prestation de service
  • Les frais de transaction peuvent s'appliquer selon le mode de paiement

Avertissements

Nos services sont fournis à titre informatif et éducatif. Nous ne garantissons pas de résultats d'investissement spécifiques.

Nous déclinons toute garantie expresse ou implicite concernant nos services.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant payé pour nos services.

EN AUCUN CAS NOUS NE SERONS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS.

Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation, perte ou dommage résultant de votre utilisation de nos services ou de votre violation de ces conditions.

Résolution des litiges

En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable par les moyens suivants :

Arbitrage

Les litiges non résolus à l'amiable seront soumis à arbitrage conformément au règlement de la Chambre de Commerce de Paris.

Plateforme européenne ODR

Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Exceptions

Certaines clauses peuvent ne pas s'appliquer selon votre juridiction locale.

Résiliation

Nous pouvons résilier votre accès à nos services à tout moment en cas de violation de ces conditions.

La résiliation entraîne la suppression de votre compte et l'arrêt de tous les services.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit français. Les tribunaux français sont compétents pour tout litige.

Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications vous seront notifiées par email.

Divisibilité

Si une disposition de cet avertissement est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

Accord complet

Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et Networksynvoria concernant l'utilisation de nos services.

Contact

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à info@networksynvoria.com

Networksynvoria SARL

info@networksynvoria.com

400 Route du Pont du Gard, 30210 Vers-Pont-du-Gard, France

+33606793425